Ce lundi après-midi, la commission parlementaire de la culture et de l'éducation votera le rapport dans le but d'améliorer les contenus d'Europeana tout en respectant la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les Députés invitent la Commission européenne et les États membres à veiller à un équilibre entre innovations techniques, conditions de création et diffusion des documents afin de préserver le patrimoine culturel européen. Il faut en effet garder présent à l'esprit les récents accords entre Google et les seuls éditeurs américains et anglo-saxons qui exclus d'office les autres éditeurs européens.
Jean-Marie Cavada, rapporteur fictif du rapport Europeana a déposé une vingtaine d'amendements à ce projet de rapport afin de le compléter et d'y apporter des améliorations concrètes.
02/02/2012 : Réunion de la délégation française du PPE
