Ce lundi après-midi, la commission parlementaire de la culture et de l'éducation votera le rapport dans le but d'améliorer les contenus d'Europeana tout en respectant la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les Députés invitent la Commission européenne et les États membres à veiller à un équilibre entre innovations techniques, conditions de création et diffusion des documents afin de préserver le patrimoine culturel européen. Il faut en effet garder présent à l'esprit les récents accords entre Google et les seuls éditeurs américains et anglo-saxons qui exclus d'office les autres éditeurs européens.
Jean-Marie Cavada, rapporteur fictif du rapport Europeana a déposé une vingtaine d'amendements à ce projet de rapport afin de le compléter et d'y apporter des améliorations concrètes.
Un an après...Le bilan des Députés européens franciliens de la Majorité présidentielle
RÉACTION DE JEAN-MARIE CAVADA SUITE À L'ADOPTION DU NOUVEL ACCORD SWIFT
| 08/07/2010
Jean-Marie Cavada (Député européen, et ancien Président de la Commission LIBE du Parlement européen) accueille favorablement l'adoption du nouvel accord SWIFT par le Parlement européen ce jeudi 8 juillet, mais émet quelques restrictions.
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08/09/2010 : Déjeuner presse de la délégation française du PPE
