Ce Lundi, Jean-Marie Cavada présentera aux membres de la commission de la Culture et de l’Education son projet de rapport sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’UE. Ce projet se rapporte au Livre vert de la Commission sur les possibilités et les difficultés que présente la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles. Il s’inscrit dans le contexte général de la stratégie 2020, de l’Acte pour le marché unique et de la Stratégie numérique pour l’Europe.
Rapporteur sur ce dossier, Jean-Marie Cavada présentera ses premiers travaux et les consultations lancées depuis plusieurs mois. Suite à la vaste consultation lancée par la Commission européenne en juillet 2011, Jean-Marie Cavada a décidé de se concentrer spécifiquement sur la mise en place de stratégies communautaires visant à faciliter le développement de l'offre en ligne des contenus audiovisuels et cinématographiques tout en soulignant le rôle important que l'Union européenne doit jouer dans l'établissement d'un véritable marché unique des contenus numériques en ligne.